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PDP ou OD : quelle est la différence entre un opérateur de dématérialisation et une plateforme de dématérialisation partenaire ?

23 mai 2023 | Législation sur la Facturation Electronique

Par Audrine Bodin
Responsable Marketing
Acteurs OD PDP

La future obligation de facturation électronique regorge de nouveaux sigles et de nouveaux acteurs : PPF, PA (Ex PDP), SC (Ex OD) … Ces derniers auront pour rôle de faciliter la transmission et la réception de vos différentes factures et des données associées. . Vous vous demandez certainement quelles sont les différences entre ces acteurs et lesquels vont vous accompagner dans votre projet de facturation électronique.

On vous a précédemment expliqué dans des articles dédiés ce qu’est un opérateur de dématérialisation (OD) renommé depuis peu Solution Compatible (SC), une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) nouvellement Plateforme Agréée (PA), ainsi que le portail public de facturation (PPF). Maintenant que vous avez bien intégré qui sont ces acteurs, on va mettre en avant leurs différences et leurs avantages.

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OD, PDP, PPF : le modèle T !

Le modèle en T : comprendre le rôle de chaque acteur dans la nouvelle chaîne de facturation

Comme déjà précisé, pour transmettre vos factures et vos données à partir de septembre 2026, un seul modèle est retenu par l’administration fiscale : le modèle en T, basé sur un schéma à trois piliers. Il remplace l’ancien modèle en Y et s’appuie désormais exclusivement sur des acteurs certifiés.

Un acteur central : le Portail Public de Facturation (PPF)
 Le PPF, plateforme publique de facturation, joue un rôle de concentrateur de données et d’annuaire central. Contrairement à une idée reçue, il ne stocke pas les factures et ne permet pas leur consultation par l’administration fiscale. Il centralise les données de facturation, les statuts de traitement et les informations d’encaissement transmises via les plateformes agréées.

Le modèle en T réunit trois types d’acteurs :

  • Les Plateformes agréées – PA (Ex PDP), sont les seules plateformes autorisées à émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques pour les entreprises assujetties à la TVA. Elles assurent également le e-reporting (transmission des données de transactions internationales ou B2C), et communiquent les statuts de vie de la facture à l’administration fiscale.
  • Les Solutions Compatibles – SC (Ex OD), eux, interviennent comme outils complémentaires : ils permettent de créer, structurer et archiver les factures. Ils peuvent être intégrés à une PDP ou fonctionner en tandem avec elle.
  • Le Portail Public de Facturation – PPF, enfin, récupère les données essentielles et tient à jour l’annuaire permettant le bon routage des factures entre PDP émettrices et PDP réceptrices.

Interopérabilité et obligations
 Dans ce modèle, toutes les entreprises devront, d’ici septembre 2027, être en capacité d’émettre et recevoir des factures électroniques via une PDP. Cette dernière sera choisie librement par l’entreprise, mais devra figurer dans l’annuaire national. Il n’y a plus de transmission directe entre vendeur et acheteur : tout passe par l’intermédiaire des Plateforme de Dématérialisation Partenaire (ou Plateforme Agréée).

On a d’ailleurs réalisé une infographie qui explique le modèle.

Sans plus attendre les avantages de chaque acteur.

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Les avantages et le rôle de l’OD

Un opérateur de dématérialisation ou solution compatible est un prestataire de service qui est spécialisé dans la dématérialisation de factures et qui accompagne les entreprises sur ce sujet. C’est son métier.

Grâce à son logiciel de dématérialisation ou logiciel de GED, cette SC (Ex OD) peut récupérer automatiquement vos factures, les traiter, les classer, les insérer dans un workflow de validation, les archiver etc. Il vous accompagne en amont et aval du système d’échanges. Au-delà donc de l’aspect légal de l’obligation de facturation électronique, la solution compatible (Ex opérateur de dématérialisation) peut vous apporter les solutions de dématérialisation sur l’ensemble du processus de gestion et de traitement de vos factures.

Tout est automatisé et conforme à la réglementation. Le rôle d’un Opérateur de Dématérialisation (OD) n’est pas de transmettre directement les données au Portail Public de Facturation (PPF). Il agit en amont ou en aval d’une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), avec laquelle il doit être interconnecté. Ce sont les PDP qui sont seules habilitées à transmettre et recevoir les factures électroniques et les données associées auprès du PPF. L’OD peut cependant automatiser les processus de création, validation, indexation, et archivage des factures, tout en assurant la conformité des formats et des mentions obligatoires.

En tant qu’entreprise, vous n’avez pas besoin de vous préoccuper de la gestion de vos factures et de votre mise en conformité avec la loi. L’opérateur de dématérialisation s’occupe de tout et vous pouvez vous concentrer sur votre cœur de métier.

Mais alors à quoi sert une Plateforme Agréée ? La solution compatible  a l’expertise de la dématérialisation des factures mais n’est pas un acteur immatriculé par les organismes fiscaux et n’est pas certifié par l’Etat. En d’autres termes, cet acteur n’est pas dans l’obligation de respecter toutes les règles et tous les impératifs requis par l’Etat. Il a la liberté sur l’aspect réglementaire contrairement à la PA (Ex PDP).

 

Les avantages et le rôle de la PDP

Cette plateforme de services intervient en amont et en aval de la PPF et en lien avec les PA (Ex PDP). C’est un prestataire privé. A l’inverse de la SC (Ex OD), elle est immatriculée par les organismes fiscaux et certifiée par l’Etat.

Elle doit répondre à un cahier des charges et à des conditions bien précises pour être immatriculée. Elle est donc habilitée à répondre aux diverses obligations prévues par la réforme.

Cette plateforme de services est en charge des contrôles de factures, de la vérification qu’elles possèdent les mentions obligatoires, de l’extraction des données requises, et de leur transmission/réception au PPF, ainsi que des retours de statuts et du e-reporting. Elle peut donc extraire les données attendues par l’administration fiscale, transmettre les factures une fois contrôlées etc.

Vous l’aurez compris, la mission principale d’une PDP ou Plateforme Agréée est notamment d’assurer les obligations d’e-invoicing et d’e-reporting entre les entreprises et l’administration fiscale. En d’autres termes : les échanges de vos factures.

Selon son niveau de services, elle peut également avoir des services supplémentaires de centralisation des factures, d’archivage etc. au même titre que certains services proposés par l’OD (ou SC). Il y aura donc des Plateforme de dématérialisation Partenaire (ou PA) qui, en plus de l’échange des factures, auront des services similaires aux Solutions compatibles et des Plateformes Agréées (Ex PDP) qui pourront uniquement procéder à l’échange de vos factures.

D’ailleurs un OD pourra également avoir le statut de PA s’il en fait la demande et qu’il est accrédité par l’administration. A contrario de l’OD, le métier de la PA n’est pas d’être spécialisé dans la dématérialisation des processus et de gestion de vos factures.

 

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La dématérialisation des factures : un double choix gagnant

Vous l’aurez compris, la facturation électronique ne sera plus un choix pour votre entreprise mais une obligation. Alors pourquoi pas en profiter pour aller plus loin ?

Au delà de l’aspect légal, vous pouvez faire le choix de dématérialiser l’ensemble de vos processus de gestion et traitement de vos factures. Pour ça, la solution compatible ou l’opérateur de dématérialisation est votre meilleur allié. Il vous permet de vous conformer à l’obligation d’échanges de vos factures et de vos données pour l’administration fiscale mais pas que… Comme évoqué précédemment, le métier d’un OD est avant tout d’optimiser et de dématérialiser les processus de gestion et traitement de vos documents y compris vos factures.

Les avantages de cette dématérialisation sont nombreux. Pour n’en citer que quelques uns :

La dématérialisation élimine un nombre important de tâches manuelles administratives comme la recherche de documents, la validation, le stockage etc. pour les remplacer par des tâches automatisées. Les personnes, à l’origine dédiées à ces tâches peuvent donc se consacrer à des missions à plus forte valeur ajoutée.

C’est un gain de temps  à ne pas négliger pour vous et vos équipes et une réévaluation des postes.

Cela réduit également considérablement les coûts  liés à cette gestion et au papier comme l’impression, la manipulation, l’archivage physique etc.

La dématérialisation améliore vos relations avec vos fournisseurs et vos clients : les factures, automatisées, sont envoyées plus rapidement, les délais de paiement sont réduits etc.

On pourrait continuer la liste pendant des heures mais je pense que vous avez compris l’intérêt de la dématérialisation en plus de l’aspect réglementaire de la facturation électronique. Pour ça, le meilleur acteur est la solution compatible (SC).

En résumé, la facturation électronique obligatoire fait naître de nouveaux acteurs avec chacun leur rôle et leurs avantages. En tant qu’entreprise, vous devez travailler avec ces acteurs pour répondre aux obligations d’e-invoicing et d’e-reporting. Les différences sont surtout notables en termes d’immatriculation, de certification par l’état et du niveau de services proposés. Elle peut par exemple intervenir dans les factures de situations de travaux, écoles ou tout autre domaine.

La plateforme agréée et la solution compatible (OU le PDP et la SC) permettent d’automatiser totalement votre transmission et votre réception tout en étant conforme. Grâce aux services additionnels de dématérialisation, vous pouvez en plus bénéficier de nombreux avantages et optimiser l’ensemble de vos processus.

Pour en savoir sur la facturation électronique obligatoire, consultez notre livre blanc dédié au sujet

 

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    Audrine Bodin
    Par Audrine BodinResponsable Marketing

    Responsable Marketing, j’accompagne Deltic dans la stratégie et la création de contenus sur les différents sujets autour de la dématérialisation en décryptant chaque spécificité. Ma plume est mon moyen d'expression préféré.

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