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Qu’est-ce que le portail public de facturation dans le cadre de la facturation électronique ?

16 novembre 2022 | Législation sur la Facturation Electronique

Par Audrine Bodin
Content Manager - Pôle Business
portail-public-facturation

Vous n’êtes pas sans savoir que bientôt (à partir de 2026, le temps passe si vite…🕐), la facturation électronique fera partie de l’écosystème de votre service financier et comptable. On parle de facture électronique 2026 (initialement prévue en 2024) !

Dans le même temps, vous allez devoir vous familiariser avec le portail public de facturation. Et c’est là où nous intervenons pour tout vous expliquer !

En quelques mots, ce sera la plateforme de dépôt et de réception des factures des entreprises concernant l’obligation !

La suite, c’est maintenant ! ⬇️​

Qu’est-ce que le portail public de facturation et à quoi sert-il ?

Le PPF ou plateforme publique, sera l’endroit où les factures électroniques et les données obligatoires seront centralisées. Il servira également pour la transmission de ces informations à la direction générale des finances publiques. Il permettra l’émission, la réception et la gestion de vos factures et de ses données avec l’administration fiscale et sera au cœur de vos échanges.

Si vous souhaitez tout savoir sur le pourquoi du comment vous devez passer à la facturation électronique, on a rédigé un article sur l’e-invoicing. Et si vous êtes encore plus curieux et que vous vous demandez quelles informations supplémentaires vous devez transmettre, vous pouvez lire notre article sur l’e-reporting.

Il est mis en place par l’Etat dans le but notamment de faciliter la centralisation des informations pour les déclarations de TVA, de lutter contre la fraude à la TVA, et connaître l’activité des entreprises.

Ce sera en quelque sorte le portail qui assurera le service minimum universel de facturation électronique. C’est un peu comme l’acteur principal de votre film préféré📽️. Notamment, pour les plus petites entreprises, qui n’auront pas de plateforme de dématérialisation ou d’acteurs intermédiaires, elles transmettront, déposeront, saisiront et recevront directement leurs factures sur celle-ci.

Attendez, vous allez vous dire que l’on parle de plateformes de démat et d’autres acteurs mais que l’on explique rien ! Soyez patient, ça va venir, on va vous présenter tous les moyens d’échanger avec le portail public de facturation🤗.

Le portail public de facturation, au centre des modèles d’échanges des factures électroniques !

Vous l’aurez compris, pour être conforme à la nouvelle réglementation, vous devrez émettre et réceptionner vos factures de manière dématérialisée. Pour ce faire, il y a plusieurs méthodes et schémas possibles. Le point commun entre tous ? Le portail public de facturation !

Nous avons réalisé une infographie simple qui vous présente schématiquement comment envoyer et recevoir et comment transmettre vos données pour l’e-invoicing et l’e-reporting ! ​🥳​infographie-modeles-depot-factures-electroniques

Pour résumer, voici les différents modèles :

  • Le premier modèle : le fournisseur et l’acheteur ont directement recours au PPF. Cela signifie qu’en tant que fournisseur vous devez vous-même transmettre vos factures et saisir vos données sur le portail. En tant qu’acheteur, vous réceptionnez également directement sur le portail. Ce dernier se charge d’extraire vos données et de les envoyer à la direction générale des finances publiques. Dans le jargon, on appelle ça le modèle V.

Les deux modèles qui suivent font appel à d’autres acteurs : l’opérateur de dématérialisation, OD et/ou la plateforme de dématérialisation partenaire, PDP. Promis, les prochains articles expliqueront en détail qui sont ces acteurs !👌​
Cependant, ces deux modèles se distinguent :

  • Le premier : l’un des deux acteurs (fournisseur ou acheteur) fait transiter les factures et les données par un opérateur de dématérialisation et/ou une PDP. Le second acteur passe directement par le PPF.
    Nous allons prendre l’exemple où c’est l’acheteur qui bénéficie d’une plateforme de dématérialisation partenaire et non le fournisseur.
    Dans ce cas, le fournisseur envoie ses factures et saisit ses données directement sur le portail public. Entre nous, c’est généralement une procédure qui prend du temps puisque rien n’est automatisé et généralement chaque facture doit être traitée une à une ​😮‍💨… De la perte de temps, pensez-vous ?
    L’acheteur, qui les récupère, lui, est équipé d’une PDP et donc récupère automatiquement toutes les factures qui lui sont destinées sans avoir besoin de passer par le portail public de facturation et sans action manuelle.

Pourquoi avoir parlé de PDP et OD ? Tout simplement (enfin on va essayer) car un OD, opérateur de démat peut être une PDP et dans ce cas, il n’y a qu’un seul acteur. Ou, à l’inverse, l’OD peut ne pas être une PDP et doit donc faire appel à un acteur PDP pour pouvoir transiter avec le PPF. Alors c’est simple ? Encore une fois, notre superbe infographie illustre bien nos propos.🤗

  • Le second modèle qui fait appel à l’OD et/ou à la PDP correspond au cas où les deux acteurs, fournisseur et acheteur, sont équipés d’une PDP. Alors, aucun des acteurs n’a à faire d’actions manuelles avec le portail public de facturation. Les factures et les données du fournisseur sont récupérées automatiquement par la plateforme de dématérialisation partenaire et transmises automatiquement au portail public de facturation ainsi qu’à la PDP de l’acheteur. La PDP de l’acheteur va donc ensuite récupérer automatiquement les informations sur le PPF ainsi que celles envoyées par le PDP du fournisseur pour les transmettre à l’acheteur.

Dans ces deux derniers cas, ce sont donc les PDP qui communiquent directement avec le PPF. C’est ce qu’on appelle le modèle Y.

En mars 2026, vous devrez avoir choisi votre modèle d’échange dans le cadre de l’obligation de réception des factures électroniques et en fonction de la taille de votre entreprise en mars ou septembre 2026 pour l’émission.

Si vous souhaitez en savoir plus sur cette obligation, vous pouvez consulter notre livre blanc 📖​

Je consulte le livre blanc

Le lien entre la PDP et le PPF

Les deux communiquent donc très régulièrement entre eux que ce soit pour l’envoi des informations, la consultation ou encore la mise à jour des statuts du cycle de vie des factures. Ces échanges peuvent se faire de plusieurs manières : par service ou API, ou encore par EDI avec un protocole SFTP, AS2 ou AS4. A noter qu’à ce jour aucun acteur n’est encore PDP. La première liste sera connue en 2025.

Je pense que désormais vous avez compris pourquoi le portail public de facturation est aussi important ✅​. Toutes les factures ainsi que les données correspondantes transitent par celui-ci. C’est l’acteur central de la future obligation de l’e-invoicing et de l’e-reporting. Il joue un rôle majeur entre les entreprises, les plateformes de dématérialisation partenaires et la direction générale de la finance. Il a un rôle pivot.

Ok maintenant que je vous ai dit tout ça, vous avez l’impression de tout connaître ? J’ai encore quelques petites choses à vous apprendre. 👇​

Quels sont les types de flux échangés avec le PPF ?

Pour résumer, quelle que soit la manière d’échanger, différents flux sont échangés.

  • Les flux e-invoicing : ce sont les données obligatoires de la facture qui sont transmises au PPF. Ils sont dans un second temps envoyés à l’administration fiscale.
  • Les flux e-reporting : cela concerne les déclarations de données de transaction complémentaires aux informations des factures notamment pour les transactions avec des particuliers non assujettis à la TVA, avec des consommateurs finaux (BtoC), avec des opérateurs étrangers (entreprises et particuliers). Elles sont également transmises à l’administration fiscale.
  • Les flux cycle de vie : pour l’e-invoicing, cela informe l’émetteur de la facture des différentes étapes de son traitement. Concernant l’e-reporting, il transmet des informations relatives aux paiements des factures BtoB (domestiques et internationales) et BtoC. Seulement certaines données du cycle de vie concernant les statuts obligatoires sont envoyées à l’administration fiscale.
  • Les flux annuaires : ils peuvent concerner les flux de demande de consultation par l’émetteur des factures ou encore ceux de demande de mise à jour par le destinataire.

Quels sont les différents rôles du portail public de facturation ?

On sait d’ores et déjà que la plateforme publique de facturation remplacera à terme Chorus ProChorus Pro est déjà utilisée si vous êtes une entreprise qui commercialise avec les administrations publiques. C’est donc elle qui évoluera et qui sera utilisée pour la facturation électronique BtoB.

Elle propose à tous les acteurs un service disponible et gratuit en portail, service API et EDI. Elle a différents rôles :

  • Pour les émetteurs (fournisseurs) : le PPF permet d’envoyer, de suivre le cycle de vie des factures émises.
  • Concernant les récepteurs (acheteurs) : il réceptionne les factures dans les formats prévus par l’administration, informe de la réception, consulte et télécharge les factures, met à jour les statuts de traitement.
  • Pour les émetteurs et les récepteurs : il centralise et transmet toutes les données pour de l’e-reporting et l’e-invoicing à la direction générale des finances publiques après avoir été contrôlées.
  • Elle possède et gère également un annuaire central d’identification des entreprises qui répondent à l’obligation. L’annuaire sert aux entreprises pour adresser les factures et leur statut au destinataire concerné. L’annuaire est également utile pour les plateformes de dématérialisation partenaires pour que ces dernières puissent transmettre les informations à la plateforme du destinataire. L’ensemble des sociétés sont inscrites automatiquement dans l’annuaire avec leur SIREN. Ces mêmes entreprises peuvent demander une mise à jour de l’annuaire dans le but de disposer de plusieurs adresses.
    Cet annuaire a pour objectif d’être une base fiable pour le bon acheminement des factures électroniques. Les récepteurs doivent donc prendre le soin d’être à jour dans celui-ci. Concernant les émetteurs, ils doivent s’y référer lorsqu’ils émettent de nouvelles factures.

Pour finir, que ce soit en direct ou via une PDP vous devrez faire transiter vos factures par le portail public de facturation dans le cadre de l’obligation à venir. Cette future obligation est l’occasion pour votre service financier de mener un projet de refonte et d’optimisation de vos processus de facturation et documentaire. C’est l’opportunité de mettre en place un logiciel de démat qui vous permettra de gagner du temps et de l’argent sur la gestion de vos factures. Un logiciel de dématérialisation présente une grande souplesse, notamment si vous traitez un nombre de factures et documents important.

On est là pour vous conseiller☺️

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    Par Audrine BodinContent Manager - Pôle Business

    Experte en stratégie de contenus web, j’accompagne Deltic dans la création de contenus sur les différents sujets autour de la dématérialisation en décryptant chaque spécificité. Depuis très jeune, ma plume est mon moyen d'expression préféré. A la rencontre du marketing et du SEO il y a maintenant 7 ans, la rédaction d'articles est devenue une de mes disciplines favorites. Vous noterez quelques petites touches d'humour par-ci par-là dans mes articles.

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