Législation sur la Facturation Electronique

Le traitement des factures fournisseurs n'est plus une simple formalité administrative : c'est devenu un levier de performance comptable, de réduction des coûts et de conformité réglementaire.

Mentions générales, mentions imposées par la loi Hoguet, contrôle des factures d’agents commerciaux : ce que doit vérifier une agence ou un administrateur de biens sur une facture immobilière. Avec les cinq étapes d’un circuit dématérialisé qui rattache chaque facture reçue à la bonne entité, au bon immeuble ou au bon mandant.

Déclarer sa plateforme agréée (PA) est obligatoire depuis le 1er septembre 2026. Découvrez les étapes à suivre, comment vérifier votre inscription à l’annuaire, changer de PA et éviter les sanctions.

Découvrez les étapes du cycle de vie d’une facture électronique, de sa préparation à son archivage. Statuts obligatoires, acteurs impliqués et bonnes pratiques : tout pour suivre et automatiser vos factures en toute conformité.

Votre plateforme agréée vous inscrit dans l'annuaire, mais c'est à vous de vérifier que vos factures arriveront au bon endroit. Ce guide explique ce que contient l'annuaire, quel niveau de réception choisir et comment corriger une fiche absente.

Comment intégrer la facturation électronique à votre logiciel grâce à une API ? Découvrez le fonctionnement, les avantages, les cas d'usage et les critères pour choisir la solution adaptée à votre entreprise.

Découvrez notre modèle gratuit de cahier des charges et toutes les étapes pour réussir votre transition vers la facturation électronique 2026/2027, sans stress et en toute conformité.

📢 Numériser ses factures, c’est bien. Les conserver légalement, c’est essentiel ! Découvrez dans cet articles les règles et bonnes pratiques pour un stockage sécurisé et conforme. 🔐

La facture électronique devient obligatoire dès 2026. Vous ne savez pas par où commencer ? Découvrez son fonctionnement et les étapes essentielles pour émettre, transmettre et sécuriser vos factures en toute conformité.