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Dématérialisation de document : tout comprendre en 1 minute
Qu’est-ce que la dématérialisation de documents ?
La dématérialisation d’un document consiste à produire, gérer et stocker des fichiers directement au format numérique, sans passer par l’impression papier. Cela peut concerner tout type de document : factures, bulletins de paie, permis de construire, dossiers RH, notes de frais, documents administratifs… Dès leur création, ils sont classés, signés, validés et archivés électroniquement dans un système d’information sécurisé.
🎯 L’objectif : gagner du temps, éviter les erreurs, supprimer les impressions inutiles et garantir une valeur probante aux documents dématérialisés, grâce à des technologies comme, l’horodatage ou le coffre-fort numérique.
Numérisation ou dématérialisation : quelle différence ?
La numérisation, c’est le scan d’un document papier pour l’enregistrer sur un support numérique.
La dématérialisation, c’est une démarche plus globale : les documents sont créés nativement en numérique, intégrés à un workflow automatisé, classés dans une solution de gestion documentaire (GED), et archivés avec valeur juridique.
Ces deux pratiques sont complémentaires : la numérisation permet de récupérer l’existant, la dématérialisation structure les processus de dématérialisation pour ne plus jamais produire de support papier.
Valeur légale et probante
Depuis la loi du 13 mars 2000, un document électronique possède la même valeur légale qu’un document papier, sous conditions :
- L’identité de l’émetteur doit être clairement établie,
- Le document doit être créé et conservé dans des conditions assurant son intégrité (article 1366 du Code civil),
- Il doit être sécurisé par une signature électronique, un horodatage et, idéalement, stocké dans un coffre-fort numérique certifié (norme NF Z42-013).
📌 Résultat : un document dématérialisé peut être utilisé comme preuve, transmis à l’administration par voie électronique, ou produit en cas de litige (valeur probatoire).
Références réglementaires essentielles
La dématérialisation des documents s’appuie sur un cadre juridique solide, tant en France qu’au niveau de l’Union européenne :
- Code civil – Article 1366 : reconnaît la valeur probante des documents électroniques.
- Loi du 13 mars 2000 : premier texte à légaliser les écrits numériques.
- Règlement européen eIDAS (910/2014) : définit les règles de la signature électronique et de l’identification numérique.
- NF Z42-013 : norme française encadrant l’archivage électronique de manière conforme.
- Code des marchés publics / Code général des impôts : impose la dématérialisation dans les marchés publics et la facturation électronique (ex. : Chorus Pro).
- Réforme 2026 : obligation progressive de facturation électronique pour toutes les entreprises assujetties à la TVA.
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Vos questions sur la dématérialisation des documents
Qu’est ce que la dématérialisation des documents ?
La dématérialisation des documents correspond au processus pour lequel les documents au format papier deviennent électroniques. Au delà d’un document numérique, la dématérialisation automatise tout un tas d’étapes destinées à traiter et gérer ces mêmes documents. La dématérialisation des documents est un terme qui désigne la transformation numérique globale du processus documentaire : de la récupération, au classement, à l’envoi, au stockage, à l’archivage… Cela va bien plus loin que la simple numérisation d’un document.
Comment dématérialiser des documents ?
Dématérialiser ses documents se fait en plusieurs étapes. Tout d’abord cela concerne la transformation des documents papier en version électronique. Une des méthodes consiste à scanner vos documents papiers pour les numériser. Tâche qui peut être très fastidieuse selon le nombre de documents. Le mieux est encore de créer et de recevoir directement des documents au format électronique. Lorsque c’est le cas, l’action dématérialisée est de les récupérer ou de les déposer automatiquement dans votre logiciel GED. Le plus gros challenge réside ensuite dans l’automatisation des étapes de gestion des documents avec un système global.
Quels documents peut-on dématérialiser ?
On considère que chaque type de document peut être dématérialisé : factures, bons de livraison, bons de commande, contrat, bulletins de paie etc. Néanmoins, il faut juger de la pertinence de numériser certains documents. En effet, cela peut être très coûteux en stockage de tout avoir dans le logiciel GED. La dématérialisation de vos documents va donc davantage concerner les documents au volume important et qui génèrent de la perte de temps tant au niveau de leur recherche que leur traitement.
Pourquoi devrais-je envisager de passer à la dématérialisation des documents ?
La gestion électronique de document offre plusieurs avantages pour vos entreprises. Parmi eux, nous pouvons citer : la réduction des coûts, la hausse de productivité, le gain de temps, une meilleure gestion de l’information, une sécurité accrue de vos données, une accessibilité renforcée, une conformité aux normes, une réduction de l’impact environnemental… La liste peut être encore très longue et les raisons de passer à la dématérialisation sont multiples.
Comment la dématérialisation peut-elle simplifier mes processus métiers ?
Au delà d’avoir de simples documents numériques, la GED simplifie l’ensemble de vos processus métiers administratifs et financiers. Comment ? En optimisant la capture, la gestion, le stockage, l’archivage des documents grâce à des processus simplifiés et automatisés qui éliminent les tâches manuelles et chronophages. La dématérialisation va bien plus loin et peut automatiser votre imputation comptable, la comparaison d’une facture avec un bon de commande, vos exports BAP, la signature électronique etc.
Quelles ressources dois-je avoir en interne pour mettre en place la démat ?
La démat ne demande pas de ressources spécifiques si ce n’est que des ressources humaines pour avoir un interlocuteur de suivi de projet, un système informatique pour avoir le logiciel en Saas. Evidemment un projet de démat n’est mis en oeuvre que lorsque le flux documentaire prend du temps et nécessite de l’automatisation.
Est ce que la gestion électronique documentaire est sécurisée ?
La gestion électronique de documents permet la numérisation, le stockage et l’archivage de vos informations en toute sécurité. Vos données sont hébergées et stockées sur des serveurs français certifiés. Deux data centers assurent continuellement la conservation de vos dossiers. En cas de défaillance de l’un, le second continue d’assurer un service continu. Au delà, la gestion électronique évite la perte de vos documents, les erreurs, le vol ou leur destruction due à un événement tel qu’un incendie.
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