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Facturation électronique obligatoire : qu’en est-il en Europe ?

02 février 2023 | Législation sur la Facturation Electronique

Par Audrine Bodin
Content Manager - Pôle Business
facturation-électronique-UE

Ces derniers mois, la facturation électronique obligatoire est LE sujet dont tout le monde parle ! Si vous nous lisez régulièrement, vous devez le savoir. 🙃 On parle d’un nouveau calendrier des réformes sur la facturation électronique qui explique très clairement les dates d’échéance à venir.
Ce n’est donc plus une surprise : toutes les entreprises françaises auront l’obligation d’envoyer et de recevoir leurs factures par voie électronique d’ici 2026.  ⚖️

Un bouleversement organisationnel pour un grand nombre d’entre elles, qui devront revoir et adapter leurs processus internes. Il est important de noter que la date prévue de la facturation électronique en France en 2024 est désormais décalée en 2026 pour certaines entreprises. Un grand nombre de sociétés sont déjà équipées d’un logiciel de dématérialisation pour d’ores et déjà digitaliser leur processus de facturation. Pour découvrir comment cela fonctionne ⬇️

Découvrir le logiciel de dématérialisation

Comment fonctionne la facturation électronique dans les pays européens ?

Focus sur le B2G (Business to Government)

Introduite en 2014 par la Directive 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, la facturation électronique dans le cadre des marchés publics est déjà obligatoire pour les États membres de l’Union Européenne.   🇪🇺

La Commission européenne souhaitait ainsi simplifier les échanges commerciaux transfrontaliers au sein des marchés publics, et leur assurer l’acceptation des factures électroniques.📄

En 2020, l’obligation de facturation électronique (ou e-invoicing) est étendue aux administrations publiques et à leurs fournisseurs au sein de l’UE.

En France par exemple, c’est la plateforme Chorus Pro qui permet la transmission des factures de la sphère publique.

Certains Etats n’ont cependant appliqué que partiellement l’obligation, notamment l’Allemagne et la Belgique, reposant sur un régime fédéral où chaque région adopte ses propres mesures.

Focus sur le B2B (Business to Business)

Alors que la France est aux portes de la facturation électronique obligatoire jusq’aux petites entreprises en septembre 2026, l’heure n’est pas encore à l’harmonisation au sein de l’Union Européenne.🕓

En effet, bien qu’encouragée, la facturation électronique  est aujourd’hui déployée selon le bon vouloir des Etats membres.
La Commission européenne travaille actuellement sur un projet d’uniformisation pour faciliter les échanges transfrontaliers et poursuivre la lutte contre la fraude à la TVA au sein de l’UE. 💸

Qu’en est-il de la facturation électronique obligatoire en Italie ?

À ce jour, l’Italie est le seul pays d’Europe à avoir rendu obligatoire l’émission de factures électroniques ainsi que leur transmission à l’administration fiscale. 💻

Sa plateforme de transmission et de contrôle appelée “SDI” (Sistema di Interscambio) est une référence en Europe, puisqu’elle était déjà utilisée dans les secteurs publics et privés, et ce bien avant la Directive européenne.

En effet, en Italie l’obligation de facturation électronique existe depuis 2014 pour les administrations publiques, et 2019 pour le marché privé.
Depuis le 1er janvier 2019, toutes les entreprises du pays sont soumises à l’obligation de facturation électronique via la plateforme SDI, quel que soit le secteur (B2G, B2C, B2B).

Mais alors, comment s’effectue la transmission des factures ?

Plusieurs options s’offrent à l’émetteur pour envoyer ses fichiers au SDI :

  • Le service PEC : système de messagerie qui certifie l’intégrité du fichier et la date et l’heure de sa transmission. Ce service permet l’envoi de plusieurs fichiers à condition de ne pas dépasser 30Go.
  • Le service SdiCoop : webservice (protocole HTTPS) qui permet l’envoi d’un seul fichier à la fois, jusqu’à 5 Mo
  • Le SdiFTP : système de transmission de données (protocole SFTP) permettant d’envoyer plusieurs fichiers jusqu’à 150 Mo
  • Le service Fatturapa : webservice qui permet d’envoyer des fichiers via un site web dédié ; son accès nécessite des identifiants spécifiques.

Cela vous rassure ? Ce sont des termes aussi techniques qu’en France.🤯

Quel que soit le mode de transmission choisi, le seul format de facture électronique valable est le format XML.
L’émetteur doit ensuite désigner le destinataire de la facture lors du dépôt pour que ce dernier puisse la récupérer.

Qui sont les acteurs de la transmission des factures électroniques ?

Les entreprises italiennes peuvent déposer elles-mêmes leurs factures sur le SDI, mais peuvent aussi choisir de faire appel à un prestataire extérieur certifié SDI qui se chargera de la transmission. Généralement, ce sont des cabinets comptables ou opérateurs EDI.
Dans ce cas, l’entreprise est responsable des données transmises, et c’est le prestataire qui se charge de la mise en conformité du format de la facture avant l’envoi au SDI.

On pourrait donc comparer la plateforme SDI au futur PPF (Portail Public de Facturation) français, et les prestataires intermédiaires aux futures PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire), certifiées pour la transmission des factures électroniques à l’État.

Si ça vous intéresse d’ailleurs d’en apprendre plus sur le modèle français, on a une infographie qui l’explique bien. 😍modele-v-et-y

Quoi qu’il en soit, L’Italie a pris une sacrée longueur d’avance sur ses voisins européens…

Quid des autres pays européens ?

Les suivants sur la liste de la facturation électronique obligatoire sont la Pologne, la France et l’Espagne, où l’obligation a été votée et sera déployée à partir de 2026. Les 3 États mettent ainsi l’accent sur la fluidité des échanges, une meilleure  transparence auprès des administrations fiscales et une lutte renforcée contre la fraude à la TVA.

Les autres pays membres n’ont à ce jour pas encore passé le pas, et n’ont rien annoncé à ce sujet.
En attendant qu’une directive appelle à l’harmonisation, les entreprises qui souhaiteront facturer à l’étranger devront se plier aux exigences de l’État membre en question.

L’Italie a ouvert la marche de la facturation électronique obligatoire et les entreprises l’ont adoptée: au-delà de l’obligation, elles ont surtout pu constater le gain de temps et de productivité dans la gestion de leurs factures. 📈

La France va suivre très prochainement, mais pas besoin d’attendre mars 2026 pour vous y préparer ! Facile et peu coûteuse à mettre en place, la facturation électronique vous apportera de nombreux avantages !

Si vous êtes convaincus, on vous invite à sauter le pas ! 😉

 

Réservez votre démo pour anticiper le passage à la facturation électronique ⬇️

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    Par Audrine BodinContent Manager - Pôle Business

    Experte en stratégie de contenus web, j’accompagne Deltic dans la création de contenus sur les différents sujets autour de la dématérialisation en décryptant chaque spécificité. Depuis très jeune, ma plume est mon moyen d'expression préféré. A la rencontre du marketing et du SEO il y a maintenant 7 ans, la rédaction d'articles est devenue une de mes disciplines favorites. Vous noterez quelques petites touches d'humour par-ci par-là dans mes articles.

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