Comment se préparer à la mise en place de Chorus Pro

Depuis le 1^er janvier 2020 en France, les entreprises sont tenues de mettre en place la facturation électronique dans le cadre de leurs transactions avec les entités du secteur public. Pour permettre ces échanges, le gouvernement a mis en place au 1^er janvier 2017 un portail dont le rôle est de permettre la transmission des factures dématérialisées et de suivre leur traitement. Il s’agit de Chorus Pro.
Dans l’idée d’inciter les entreprises à se mettre à la dématérialisation des factures, l’État va imposer la généralisation de la facture électronique pour toutes les entreprises, progressivement, à compter du 1er Septembre 2026.
Pour répondre aux enjeux de cette réforme, la plateforme Chorus Pro est amenée à évoluer. Quelles seront vos obligations et comment préparer votre entreprise à la mise en place de Chorus Pro? On vous dit tout : ⬇️

Chorus Pro : les futures obligations des entreprises

Le calendrier

L’ordonnance du 15 septembre 2021 a fixé le cadre juridique relatif à la facturation électronique. La loi de finances pour 2020, confirmée par la loi de finances rectificative pour 2022, a donné des détails sur le calendrier de mise en œuvre de la réforme. Le déploiement est fixé en fonction de la taille des entreprises :

• Au 1^er septembre 2026, toutes les entreprises seront tenues d’accepter des factures dématérialisées ;
• Au 1^er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront émettre des factures électroniques dans leurs échanges avec leurs clients ;
• Au 1^er septembre 2027, l’obligation sera généralisée à toutes les entreprises (petites, moyennes et micro).

Les entreprises auront le choix entre deux options pour émettre, transmettre et traiter les factures électroniques :

• Le recours à Chorus Pro, facturation portail public (ppf) et gratuit ;
• Le recours à une autre plateforme reconnue par l’État.

Les formats de factures autorisés

Dans le cadre de cette nouvelle réforme, le PPF (portail public de facturation) n’acceptera pas n’importe quel format de facture. Eh oui, finis les formats PDF ❌ ! Seuls les formats XML UBL, XML CII et le format Facture-X seront autorisés.
Si vous travaillez avec une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) pour la transmission de vos données au PPF, vous pourrez utiliser d’autres formats, comme l’EDI par exemple.

Les nouvelles mentions obligatoires

À la facturation électronique obligatoire, s’ajoutent des mentions légales à intégrer aux factures, en plus de celles déjà existantes, afin qu’elles soient valables et acceptées par le PPF (portail public de facturation):

• le SIREN de l’entreprise
• l’adresse de livraison (si différente de celle du client)
• la nature des opérations visées par la facture : livraisons de biens, prestations de services ou bien les deux à la fois.
• le paiement de la TVA d’après les débits, le cas échéant

Ces mentions légales seront à prendre en compte dès le démarrage du nouveau calendrier, et ce pour les acteurs publics et privés.

Qu’est-ce que Chorus Pro et quels sont ses avantages ?

Le portail Chorus Pro

Le portail Chorus Pro pour les entreprises a été initialement développé par l’AIFE (Agence pour l’informatique financière de l’État) dans le but de simplifier les échanges publics en France. En effet, il est déjà utilisé pour la transmission des factures électroniques aux entités publiques.

Demain, le portail est amené à évoluer pour répondre aux enjeux de la réforme de 2026.
En effet, au-delà des acteurs publics, la loi exigera la transmission de toute facture sur Chorus Pro, du moment qu’elle concerne une transaction B2B.

Les avantages de Chorus Pro

La dématérialisation des factures avec Chorus Pro permet en premier lieu à l’État de lutter contre la fraude à la TVA.
Pour autant, les entreprises en tirent aussi de nombreux avantages :

✅ Moins de coûts et moins d’erreurs grâce à la dématérialisation : fini le traitement papier et donc, finis les coûts et les erreurs qui y sont associés.

💹 Meilleur suivi des factures et de la trésorerie : comptabilisation automatisée et délais de paiement réduits

🍃 Un geste écologique : une facture électronique permet de réduire drastiquement l’impact environnemental de l’entreprise (économie de papier, d’impressions, de transport etc.). La dématérialisation peut ainsi être valorisée dans le cadre de la démarche RSE des entreprises.

Ainsi, la mise en place de Chorus Pro doit être abordée comme un véritable projet sur le plan technique dans un premier temps, en se préparant à la réforme; mais aussi d’un point de vue métier, avec des enjeux de conduite du changement de modernisation.