Facturation électronique obligatoire : qu’en est-il pour les associations ?

L’échéance de la facturation électronique obligatoire se rapproche petit à petit. Le temps passe si vite… 🚀

On parle souvent des obligations pour les grandes entreprises, les PME, TPE, les micro entreprises… mais très peu pour les associations. Et, pourtant, si vous êtes une association, vous pouvez également être concernée par la facturation électronique ! On vous l’apprend ? Pas d’inquiétude, on va vous expliquer pas à pas dans quels cas vous l’êtes et quelles seront vos obligations.

Roulement de tambour 🥁, c’est parti pour un focus sur les associations ! ⬇️

Petit rappel des obligations de la facturation électronique

On a déjà parlé de la facturation électronique plusieurs fois ici. Cette future obligation comme son nom l’indique va engendrer des exigences pour ceux qui sont concernés : e-invoicing, e-reporting, méthodes d’envoi des factures…📄

L’obligation de facturation électronique va commencer à partir de mars 2026 et progressivement jusqu’en septembre 2026. 🗓️ Pour la réception, l’obligation concerne toutes les organisations en mars 2026. Concernant l’émission, l’obligation débute en mars 2026 pour les grandes organisations et se termine en septembre 2026 pour les moyennes et petites organisations. Tic tac, tic tac, le compte à rebours est lancé.⌚

Par facturation électronique, on entend que l’intégralité du cycle de vie de la facture est dématérialisée. Adieu le papier ! 👋

Déjà en fonctionnement dans les échanges BtoG, cette obligation va bientôt toucher la sphère BtoB. Plus précisément, ce sont les organisations avec des opérations en France assujetties à la TVA qui sont concernées.

Ok mais vous vous demandez maintenant quels sont les exigences et les changements ? Pour commencer, de nouveaux termes et acteurs font leur apparition (e-invoicing, e-reporting, OD, PDP…) !

L’e-invoicing qui est le fait d’émettre, transmettre et recevoir une facture de manière dématérialisée permet à la fois à l’homme et à l’ordinateur de lire et comprendre les données des factures. C’est 2 en 1 😉. Ce sera donc obligatoire de transmettre et réceptionner une facture dématérialisée au format structuré ou format hybride.

L’e-reporting vient s’ajouter à cette première exigence. Il représente la transmission des données de vos factures et transactions à l’administration publique par le biais d’une plateforme.💻

Plusieurs méthodes avec des acteurs différents existent pour envoyer et réceptionner ces différentes informations. Pas d’inquiétude, on détaille plus loin quelle est la méthode la plus adaptée à votre association. 🤗 Alors facile non ?

Cette obligation a pour objectifs pour l’Etat de lutter contre la fraude à la TVA, de faciliter les déclarations de TVA, et de connaître l’activité des entreprises. Non, l’Etat ne prend pas toute la part du gâteau ! 🍰 Pour vous aussi il y a des objectifs et des avantages. 🍒 sur le gâteau, ça fait partie de la suite de l’article !

On vient de résumer cette future obligation en quelques lignes… Pourtant, on pourrait en parler encore des heures et des heures mais aujourd’hui on se concentre uniquement sur les associations ! ✅

Comment se définit une association ?

Ca peut paraître basique mais pour bien comprendre la suite et que l’on soit tous d’accord, nous avons besoin de définir ce qu’est une association. ⬇️

Une association est une structure juridique qui regroupe des personnes volontaires s’associant autour d’un but, d’un projet commun pour atteindre des objectifs non lucratifs. Ses champs d’actions sont très divers : sportif, humanitaire, environnement etc. Il y a des tas d’associations super chouettes 🤗.

Comme on vient de le mentionner, une association est généralement considérée comme étant à but non lucratif. C’est à dire que son objectif n’est pas de générer des bénéfices. Néanmoins, certaines associations peuvent avoir des activités économiques qui génèrent de l’argent. Ces mêmes activités doivent permettre de développer l’objet non lucratif de l’association comme par exemple l’organisation de spectacles payants, la vente de boissons lors d’une soirée étudiante etc.

Concernant la TVA, les associations qui y sont soumises sont celles dont la gestion n’a pas de caractère désintéressé, et/ou celles où l’activité est en concurrence avec des entreprises. A contrario, vous l’aurez compris, celles qui ne cochent pas ces critères bénéficient d’une exonération de TVA. 💸

Quelles sont les obligations de facturation électronique pour les associations ?

Association à but non lucratif

Si votre association est à but non lucratif et non assujettie à la TVA, elle n’est pas concernée par les obligations d’émission, transmission et réception des factures électroniques ni par l’e-reporting. Pas besoin de vous en soucier. 🙃

Association à but non lucratif et activités lucratives accessoires

Si votre association est à but non lucratif mais que vous réalisez des activités lucratives accessoires et que vos recettes annuelles lucratives sont d’un montant inférieur à 62 250€, alors vous êtes considérés comme non assujettie à la TVA.

Dans ce cas, les opérations qui font du profit ne sont donc pas concernées par la facturation électronique mais le sont par le e-reporting. Les données de ces opérations seront transmises à l’administration via le modèle des opérations avec un particulier. On parle des modèles de transmission plus loin dans l’article. ⬇️

Association soumise à la TVA

Comme mentionné ci-dessus, certaines associations sont soumises à la TVA.

Lorsque c’est le cas, votre association doit se conformer à l’obligation de facturation électronique et de l’e-reporting selon la qualité du client concernée par l’opération.

Deux cas sont possibles :

✅s’il s’agit d’une facture pour un client professionnel, alors les opérations entrent dans le champ de la facturation électronique.

✅si cela concerne un client particulier, alors les opérations entrent dans le champ du e-reporting.

A noter, entre 2023 et 2025, les associations assujetties à la TVA ne doivent pas la régler si lors de l’année précédente, leur chiffre d’affaires ne dépasse pas 91 900€ de taxes pour les livraisons de biens, les ventes à consommer sur place ou les prestations d’hébergement et 36 800 € hors taxes pour les prestations de services.

Pas si compliqué finalement ?😎

Quelles sont les opérations concernées par les obligations de facturation électronique ?

Petit rappel important sur les opérations concernées par les obligations de facturation électronique. 🗒️

Sont concernées par la facturation électronique, les opérations d’achats et de ventes de bien et services entre des entreprises et/ou des associations si et uniquement si ces structures sont assujetties à la TVA et que les opérations sont faites en France.

Votre association est concernée par l’e-reporting si vous emettez des factures pour des clients particuliers ou établis à l’étranger.

Quel est le calendrier de l’obligation à respecter ?

Si votre association est concernée par les obligations, vous devrez respecter les échéances prévues par les pouvoirs publics. Voici le calendrier en vigueur 🗓️:

✅En mars 2026 pour l’obligation de réception quelle que soit la taille de votre association

✅En mars 2026 pour l’émission pour les grandes associations

✅En mars 2026 pour les associations de taille intermédiaire

✅En septembre 2026 pour les moyennes et petites associations

Comment émettre une facture et recevoir une facture électronique en tant qu’association ?

Ne vous inquiétez pas, en tant qu’association, vos obligations quant à l’émission et la réception des factures électroniques ne diffèrent pas des obligations des entreprises classiques.
Un seul but, transmettre vos factures au portail de l’Etat, appelé Portail Public de Facturation (PPF).

Ce qui va orienter votre mode de transmission sera plutôt votre taille et le volume de factures qui transitent.
En effet, 2 modèles existent pour envoyer/recevoir les factures électroniques:

• Le modèle en V, adapté aux très petites structures puisqu’il faut saisir soi-même la facture et son contenu sur la plateforme de l’Etat.
• Le modèle en Y (recommandé par l’Etat) , qui intègre un intermédiaire chargé de faire transiter vos factures vers ou depuis le Portail Public de Facturation (PPF).
  Ces intermédiaires, appelés Opérateur de Dématérialisation (OD) et Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) auront pour rôle d’automatiser la transmission et la réception.

Un OD, au-delà de son rôle de transmetteur et récepteur, est avant tout un expert en dématérialisation au sens large, capable d’automatiser vos processus et de dématérialiser tous types de documents pour optimiser votre temps. Génial non ? 🤗
Une PDP, elle, est une plateforme connectée au PPF et certifiée par l’Etat. Cette immatriculation la contraint à répondre à des obligations bien précises notamment la vérification des éléments contenus dans les factures.
Il est d’ailleurs possible qu’un OD soit certifié PDP ; dans le cas contraire, il se chargera lui-même de faire parvenir la facture à la PDP pour qu’elle atterrisse sur le PPF.

On le sait, c’est complexe, mais comme on pense à vous, on a créé une super infographie pour mieux comprendre et visualiser les deux modèles ⬇️

Et puis si vous avez des questions, on est évidemment là pour y répondre !

Quels sont les avantages de la facturation électronique obligatoire pour les associations ?

En tant qu’association, votre temps est encore plus précieux 💎 que n’importe quelle autre structure ayant des salariés à temps plein.
Cette réforme est une aubaine pour vous puisqu’elle permet, en premier lieu, d’optimiser votre temps et d’accélérer une grande partie des tâches du quotidien. 🚀

Tout d’abord, les envois de vos factures par voie dématérialisée vous épargneront les déplacements à la poste, sans compter l’économie sur les frais de mise sous pli et d’affranchissement. 💡

De plus, une facture envoyée par voie électronique peut être suivie, afin d’assurer la bonne réception de celle-ci par votre client. Les envois étant plus rapides, les règlements le seront aussi ! La facturation électronique préserve votre trésorerie, et ça, c’est une bonne nouvelle ! 💶
Enfin, vous pourrez passer moins de temps à faire vos déclarations de TVA puisque la télétransmission permettra le pré-remplissage de vos déclarations ! 👍

En résumé, les avantages de cette réforme sont nombreux pour une association:

✅charge administrative allégée
✅gain de productivité
✅envois suivis et sécurisés
✅délais de paiement réduits
✅temps de travail optimisé

Les associations doivent-elles anticiper la mise en place de la facturation électronique ?

Comme on vous le disait plus haut, le calendrier de l’obligation démarre dès mars 2026 avec l’obligation de réception pour tous les types de structures.

Etant donné les changements que cette obligation va engendrer dans l’organisation de chacun, il est effectivement important de l’anticiper et de s’y préparer bien en amont.

Cette première étape de l’obligation est l’occasion de s’interroger sur la façon dont vous allez gérer l’e-invoicing et l’e-reporting.
Si vous optez pour le modèle Y, recommandé par l’Etat, il vous faudra choisir l’opérateur intermédiaire qui accompagnera vos démarches de transmission de factures et ce, dès l’obligation de réception en mars 2026.

Vous avez donc tout intérêt à anticiper cette réforme, pour ne pas subir le changement et profiter de tous les avantages qu’il vous apportera 😉

Pas de panique, Deltic est là pour vous accompagner dans cette transition !
Au-delà d’être experts en dématérialisation, notre point fort (en toute modestie 😇) c’est notre capacité à comprendre les besoins et adapter les process à l’outil de dématérialisation.

Il n’est pas évident de repenser son fonctionnement pour s’adapter à l’ère du numérique, et ça tombe bien, c’est là qu’on intervient !! 🤗

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