Dématérialisation de la carte grise : ce qui change pour les conducteurs et pour les professionnels du SIV

La dématérialisation de la carte grise a deux visages depuis l’été 2025. Le conducteur peut afficher son certificat d’immatriculation sur smartphone, le professionnel de l’automobile équipé d’une GED automobile doit archiver ses dossiers d’immatriculation dans un coffre-fort numérique.

Carte grise dématérialisée : définition, véhicules éligibles et validité du papier

📌 La carte grise numérique est la version dématérialisée du certificat d’immatriculation, disponible depuis le 30 juin 2025 dans l’application mobile France Identité. Le titulaire, le co-titulaire ou le locataire privé d’un véhicule (leasing compris) peut importer ce titre dans l’application France Identité, disponible sur smartphone, et le présenter aux forces de l’ordre lors d’un contrôle routier.

L’éligibilité dépend du véhicule et de sa date d’immatriculation. Sont concernés les voitures particulières, les motocyclettes, les cyclomoteurs et les tricycles ou quadricycles motorisés, à condition d’être immatriculés en France depuis 2009, au format AA-123-AA pour les voitures.

Le certificat d’immatriculation physique reste valable. Le conducteur choisit de présenter la carte grise papier ou le certificat d’immatriculation numérique : les deux versions sont acceptées par les forces de l’ordre.

Carte grise numérique : les 4 étapes pour l’importer dans France Identité

Les conditions d’accès à la carte grise numérique sont au nombre de deux : une carte nationale d’identité au format carte bancaire (CNI électronique), document nécessaire pour activer son identité numérique, et un téléphone compatible avec la technologie NFC (Android 11 ou iOS 16.6 minimum). Depuis le 31 mars 2025, les usagers renouvellent gratuitement leur CNI vers ce format, même si la carte en cours reste valide.

Une fois l’application téléchargée et le service d’identité numérique activé, l’usager importe sa carte grise dans l’application France Identité en quatre étapes :

1. Ouvrir l’application France Identité et appuyer sur « Ajouter un titre » ou sur le symbole « + » de la page d’accueil.
2. Saisir le numéro d’immatriculation et le numéro de formule inscrits sur le certificat d’immatriculation.
3. Saisir le code personnel France Identité créé à l’activation.
4. Effectuer une lecture en NFC en posant le smartphone sur la face avant de la carte d’identité.

La carte grise numérique s’affiche alors dans l’application sécurisée, aux côtés de la version numérique de la carte d’identité et du permis de conduire. Un usager rattaché à plusieurs véhicules importe autant de cartes grises qu’il possède de véhicules éligibles.

Dématérialisation carte grise côté concession : l’archivage numérique des dossiers d’immatriculation

Depuis l’arrêté du 1er juillet 2025, tout professionnel habilité au SIV (système d’immatriculation des véhicules) doit archiver les pièces de ses dossiers d’immatriculation dans un coffre-fort numérique conforme, consultable à distance par les services du ministère de l’Intérieur lors d’une vérification. Ce coffre-fort est un SAE, système d’archivage électronique qui garantit qu’un document n’a pas été modifié depuis son dépôt et encadre l’accès aux données personnelles qu’il contient. La dématérialisation de la carte grise concerne donc autant l’entreprise qui immatricule que le conducteur qui affiche son titre sur smartphone.

Au quotidien, chaque pièce du dossier d’immatriculation suit le même parcours dans la GED d’une concession : dépôt, indexation par immatriculation, client et type de transaction, puis transmission au SAE après validation. Le classeur SIV de Zeendoc automatise cette transmission et signale les documents en attente ou en erreur dans des bannettes de suivi. Deltic déploie cette solution auprès de groupes de distribution automobile tels que Porte Dauphine, Tanguy, Jean Rouyer Automobiles et Groupe Michel.

Les deux volets de la dématérialisation de la carte grise :