Qu’est-ce qu’un virement SEPA ?

SEPA est l’acronyme de « Single Euro Payment Area » ou espace unique de paiement en euro. Son objectif est la simplification des paiements par virements bancaires et par prélèvements automatiques. La zone SEPA est notamment constituée des États membres de l’Union européenne (UE), le Royaume-Uni, la Norvège, la Suisse et l’Islande. Le SEPA est indissociable du BIC (« Business Identifier Code ») et de l’IBAN (« International Bank Account Number »). Il permet aux particuliers et aux entreprises de réaliser leurs opérations en France et dans les pays de la zone dans les mêmes conditions (délai de traitement, tarif, etc.). Comment fonctionnent les virements SEPA ? Quels en sont les avantages et comment gérer les incidents de paiement ?

Comment fonctionnent les virements SEPA et quels en sont les avantages ?

La mise en place du paiement SEPA a commencé en 2008 et a été généralisée en 2016.

Le virement SEPA : comment procéder ?

Le virement est un ordre donné par l’émetteur à sa banque de transférer une somme d’argent de son compte vers celui du bénéficiaire situé dans la zone SEPA. Il permet donc :

• d’effectuer un paiement au profit d’un créancier ;
• de réaliser des virements internes (d’un compte courant vers un compte d’épargne notamment) ;
• de faire des dons en argent au profit d’organisations caritatives, de ses enfants, etc.

Pour générer un fichier de virements SEPA, les émetteurs ont en général recours au site de leur banque ou à un service de banque à distance. Il est aussi possible de se rendre au guichet de sa banque pour effectuer le virement (la prestation est en général payante). Les deux comptes concernés (celui de l’émetteur et du bénéficiaire) sont identifiés par leurs codes IBAN et BIC.

L’ordre de virement SEPA doit toujours comporter :

• le numéro du compte à débiter ;
• le montant de l’opération ;
• la date d’exécution souhaitée ;
• les coordonnées IBAN et BIC du compte à créditer ;

Sont mentionnés le cas échéant :

• l’objet du virement pour faciliter le suivi des comptes ;
• une référence comme le numéro de facture du bénéficiaire ;
• un message court à l’attention du bénéficiaire.

En cas de virements répétitifs ou fréquents vers certains comptes, il est possible d’enregistrer les coordonnées bancaires des bénéficiaires dans le service de banque à distance de l’émetteur. Certaines banques enregistrent systématiquement ces coordonnées après une phase de contrôle qui peut prendre plusieurs jours. Il peut aussi être nécessaire de renseigner un code de sécurité de type 3D secure.

Comment le virement est-il exécuté ?

Le compte de l’émetteur doit être suffisamment approvisionné au risque de voir le virement rejeté et de payer des frais. Dans le cas d’un virement occasionnel, il est possible de choisir la date d’exécution (immédiate ou différée). Le montant du virement en euro est crédité sur le compte du bénéficiaire dans un délai d’un jour ouvrable au maximum. Toutefois, en cas de virement en devise au sein de l’espace SEPA, il faut compter un délai d’exécution de 4 jours ouvrables au maximum.

Il existe deux types de virements SEPA :

• Le virement standard. La banque applique des règles de sécurité relatives à l’authentification forte des paiements avant l’ajout d’un bénéficiaire.
• Le virement instantané. L’opération est exécutée en général en moins de 10 secondes. Toutes les banques ne proposent pas ce service. De plus, il ne peut être réalisé que si les deux parties (payeur et bénéficiaire) l’utilisent. Ce type de virement est souvent facturé plus cher que les virements standards.

En outre, le virement instantané ne peut être qu’occasionnel, immédiat avec un plafond de 100 000 €. Il peut être exécuté 24/7.

Les avantages du virement SEPA et les incidents de paiement

À l’initiative des institutions européennes, le projet SEPA a été lancé par la communauté bancaire européenne regroupée au sein du Conseil européen des paiements ou EPC (European Payments Council).

Les avantages du virement SEPA

Le SEPA a été mis en œuvre pour bénéficier à plein des avantages d’Union économique et monétaire dans la zone euro. D’autres pays hors zone euro, et même hors UE, ont rejoint le projet. Il a mis fin à la multitude d’instruments et de standards nationaux pour mettre en place un marché des paiements de détail intégré. Il est désormais possible d’effectuer des virements hors de France aux mêmes conditions, notamment tarifaires, qu’un virement en France.

En outre, les banques vérifient l’identité du payeur au moyen d’une identification forte. Au moins deux des trois facteurs suivants doivent être utilisés :

• un élément de connaissance (mot de passe, code secret…) ;
• un élément de possession (téléphone portable, clé USB…) ;
• un élément d’inhérence biométrique (reconnaissance faciale, empreinte digitale…).

Par ailleurs, le délai d’exécution d’un virement SEPA est court. Cela facilite les opérations de rapprochement bancaire.

Les incidents de paiement

En cas d’erreur, l’annulation du virement dépend de son statut de paiement :

• Un virement standard à exécution immédiate ne peut en général pas être annulé si la banque du payeur a déjà reçu l’ordre de paiement. Toutefois, certaines banques le font si l’opération n’a pas encore été exécutée.
• Un virement permanent ou occasionnel à exécution différée peut être annulé jusqu’à la veille de la date prévue de transfert de l’argent.
• Un virement SEPA instantané dont l’ordre de paiement a été reçu par la banque ne peut pas être annulé.

Néanmoins, selon les circonstances, la banque du payeur peut demander le retour des fonds auprès de la banque du bénéficiaire (procédure du « Recall »). Le remboursement ne sera toutefois pas possible si le compte du bénéficiaire n’est pas suffisamment approvisionné ou s’il refuse de restituer les fonds.

En cas de virement erroné, la responsabilité de la banque ne peut être engagée s’il est démontré que l’erreur n’a pas été commise par elle. En cas de fraude ou de négligence du client dans la conservation de ses coordonnées bancaires, la banque peut refuser le remboursement.

Les virements sont devenus la règle dans les pays européens qui y adhèrent. Il assure la fluidité des paiements dans la zone euro et en dehors. Si la procédure de vérification d’identité permet la sécurisation des paiements, les clients doivent rester vigilants. Des fraudes restent en effet possibles (fraude dite « au président », RIB frauduleux, etc.).