Webinaire : DAFs externalisés, préparez vos clients à la future facturation électronique obligatoire !

Nous avons réalisé un Webinaire spécialement pour vous, les DAFs externalisés, sur la future obligation de la facturation électronique obligatoire à venir dès 2024 ! Vous apprendrez également quels avantages de collaborer avec nous ! Sans plus attendre vous pouvez (re)visionnez le replay juste en dessous !

J’accède au replay du webinaire !

Voici le récap de ce qu’il s’est passé pendant ce super webinaire : ✅​⬇️

La loi de finances 2020 ⚖️​ a fait beaucoup de bruit ces dernières années, notamment avec l’annonce de la facturation électronique qui sera bientôt obligatoire…

Certains pays européens comme l’Italie, le Danemark ou la Suède ont déjà passé le cap. La France se met aussi à la page avec une nouvelle obligation de facturation électronique qui s’étendra progressivement entre 2024 et 2026 pour vos relations B2B.

Mais qu’est-ce que cette obligation va changer ? Comment se mettre en conformité ? Quels sont les nouveaux termes qui apparaissent avec ces changements légaux ?

Un peu d’histoire pour commencer !

Depuis le 1er janvier 2012, l’État français est en mesure de recevoir les factures électroniques dans le but de généraliser la facture électronique. Cela s’inscrit dans la démarche de la Loi de Modernisation de l’Économie (LME).

Les relations B2G

En 2014, démarre le projet Chorus Factures. Un progiciel partagé par l’ensemble des acteurs financiers de la comptabilité publique des ministères et de leurs services. À cette époque, Chorus Factures ne concerne que la sphère étatique (les fournisseurs de l’État).

3 ans plus tard, la loi Macron de 2017 apparaît : une entreprise ne pourra pas refuser de recevoir une facture sous format électronique. 📧​Les entreprises devront être en capacité d’accepter et de traiter ces factures. De cette nouvelle obligation, né le portail Chorus Pro, remplaçant son prédécesseur et en incluant cette fois-ci la sphère publique.

La dématérialisation des factures, qui jusqu’ici était obligatoire pour les fournisseurs de l’état, mais facultative pour la sphère publique, s’étend ainsi progressivement.

Dans le cadre des marchés publics, la facturation dématérialisée B to G est obligatoire pour  :

• Les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) depuis le 1er janvier 2017.
• Les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) depuis le 1er janvier 2018.
• Les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) depuis le 1er janvier 2019.
• Les très petites entreprises (moins de 10 salariés) depuis le 1er janvier 2020.

Désormais, toutes les entreprises françaises, y compris les TPE, sont donc dans l’obligation, quelle que soit leur taille, de transmettre des factures électroniques via le portail Chorus Pro dans leurs échanges avec l’Etat et les Collectivités.

Les relations B2B

En 2019, la loi de finances 2020 est votée rendant la facturation électronique obligatoire pour toutes les entreprises assujettis à la TVA. Cette obligation figure dans l’article 153 de la loi de finances de 2020. Cependant, elle prendra effet seulement en 2024.

Afin de garantir son bon fonctionnement, le dispositif se déploie progressivement entre 2024 et 2026.  Il tiendra compte de la taille des entreprises, afin de permettre à chacune de s’approprier ces nouvelles obligations dans les meilleures conditions.

Les obligations de facturation électronique seront imposées :

• Le 1er janvier 2024, en réception, à l’ensemble des assujettis, cela représente 3,8 millions d’entreprises en France.
• Le 1er janvier 2024, en transmission, aux grandes entreprises, cela représente 300 entreprises en France.
• Le 1er janvier 2025, en transmission, aux entreprises de taille intermédiaire, cela représente 6 000 entreprises en France.
• Le 1er janvier 2026, en transmission, aux petites et moyennes entreprises et microentreprises cela représente 3,8 millions d’entreprises en France.

Mais pourquoi l’état a-t-il également généralisé la facture électronique aux entreprises privées ?

Les raisons de ce changement organisationnel

Si l’état a voté la facturation électronique obligatoire, c’est pour une raison bien précise : améliorer la productivité des entreprises, mais également contrôler la fraude à la TVA. 

Chaque année en Europe, ce sont 50 milliards d’€ qui disparaissent. L’État veut donc mieux contrôler les déclarations de TVA.

Pour lutter contre cette fraude, intervient la dématérialisation des factures B to B : grâce à des vérifications d’informations automatisées, l’administration est en mesure de détecter plus facilement les fraudes à la TVA.

Au-delà de la fraude, l’état vise d’autres objectifs :

• Faciliter les déclarations de TVA par le pré-remplissage.
•  Améliorer la connaissance de la conjoncture par des remontées d’informations en « temps réel ».
• Renforcer la compétitivité des entreprises grâce à une réduction des coûts de facturation.

Les nouvelles obligations à respecter

Pour mieux contrôler la TVA, l’Etat va donc imposer le e-invoicing et le e-reporting. Ces termes peuvent paraître complexes, mais pas de panique ! Ce n’est pas si compliqué que ça. 🤗​

E-invoicing

L’e-invoicing c’est le fait d’émettre des factures électroniques à destination de  ses clients. On vous explique avec des mots simples ce terme un peu barbare dans notre article.

E-reporting

L’ e-reporting c’est la saisie des données des factures sur la plateforme nationale pour qu’elles soient traitées par l’administration fiscale. Le e-reporting suivra le même calendrier de mise en place que le e-invoicing. Pour tout comprendre sur l’e-reporting et comment ça fonctionne, rendez-vous sur notre article !

Les modèles de dépôts

Les factures électroniques fournisseurs et clients vont désormais transiter obligatoirement par la PPF (Plateforme Publique de Facturation) mise en place par l’administration fiscale. 2 modèles de dépôt vont être possibles dès 2024 pour respecter les obligations sur la PPF.

Parce qu’une image vaut mille mots, voici une infographie détaillant chaque modèle de dépôt proposé par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

Les acteurs émergents

La facturation électronique entraîne de nombreux changements et nécessite de nouveaux acteurs pour rendre possible l’E-invoicing et l’E-reporting.

Plateforme de Dématérialisation Partenaire : PDP

Plateforme de services en charge des contrôles, de l’extraction des données requises et leur transmission au PPF, et de la transmission des factures entre elles ou avec le PPF, ainsi que des retours de statuts et du e-reporting.

Portail Public de Facturation : PPF

Opérateur public offrant des services d’échange de factures gratuits et concentrant les données de facturation et de e-reporting pour l’administration.

Opérateur de Dématérialisation : OD

Prestataires de services agissant en accompagnement des entreprises en amont PDP / PPF émettrices et en aval des PDP / PPF destinataires.

Les formats de facture électronique à respecter

Le PDF simple comme vous le connaissez va très rapidement devenir obsolète et coûteux pour les entreprises.

L’État demande ainsi d’émettre ses factures dans des nouveaux formats  :

Les variantes d’UBL et EDIFACT seront échangées uniquement entre PDP et devront subir une extraction des données demandées par la PPF.

Les Factur X et XML UBL / CII que toutes les entreprises devront être en mesure d’accepter et que les PDP et PPF devront traiter.

Les factures seront nomenclaturées avec un design très sobre, il n’y aura plus de personnalisation de la facture à l’effigie de l’entreprise.

Bref, comme vous pouvez le voir, ça va bouger d’ici 2024 ! Mais au-delà des obligations de facturation, la dématérialisation présente de nombreux avantages pour les TPE, ETI et Grands Comptes.

Vous pouvez d’ailleurs vous faire votre propre avis en lisant cet article 👉

Comment rassurer vos clients ?

Vos clients vont avoir d’autant plus besoin de vous lors de ce bouleversement numérique. Votre rôle va être de les accompagner pas à pas en les tenant informés sur les changements qu’engendre la loi de finances 2020,  mais aussi en les aidant à anticiper 2024 !

La bonne nouvelle, c’est que nous pouvons vous aider dans cet accompagnement en devenant partenaire !cet

Pourquoi collaborer avec nous ?

Notre métier répond aux enjeux et défis du vôtre en termes de digitalisation : amélioration des performances des entreprises et optimisation/automatisation des processus métiers.

Mais au-delà de cet objectif commun, nous avons beaucoup à vous apporter.

Du temps

Le sujet de la facturation électronique obligatoire est plus compliqué qu’il n’y paraît…

Il nécessite de se tenir informé en permanence de l’évolution de la réglementation, d’auditer les process, d’avoir l’outil adapté qui répond à ces obligations, de l’intégrer à l’environnement logiciel existant…

En bref, cela prend du temps et ce n’est pas votre métier, c’est le nôtre !

En collaborant avec nous, nous serons vos yeux et vos oreilles sur le sujet et vous n’aurez plus qu’à suivre nos conseils et recommandations pour vos clients !

De l’argent

Comme vous êtes un partenaire privilégié auprès de toutes les entreprises que vous accompagnez, nous vous offrons une commission pour chaque solution installée chez vos clients !

Ok, mais vous vous demandez concrètement quel montant cela représente ? On ne vous laissera pas dans le suspens trop longtemps… La formule est simple : vous gagnerez 50 % du montant de la vente de la première année. 💸​

De la crédibilité et de la confiance

Votre rôle au sein des entreprises que vous accompagnez est large : de la finance, à la fiscalité, à la gestion… Elles vous voient comme un partenaire de confiance privilégié et se tourneront naturellement vers vous pour ces questions de facturation électronique !

Et vous ? En collaborant d’ores et déjà avec nous, vous aurez toutes les réponses à leur apporter ! Vous renforcez ainsi votre position de conseiller !

Adhérer à Deltic, c’est adhérer à…

Nous mettons notre cœur à créer une culture où la croissance personnelle de nos employés est tout aussi importante que celle de l’entreprise.

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