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Il est parfois compliqué de choisir ses outils de travail et surtout les outils informatiques en fonction de son activité sachant que, chaque métier possède ses caractéristiques et ses obligations.

Le logiciel de Gestion Électronique des Documents s’adresse à tous les types d’activités et à toutes les tailles, de l’auto entreprise à l’entreprise du Cac 40 en passant par la PME.

Le Secteur de la Santé

La gestion des archives dans le milieu médical est difficile à mettre en place. En effet il faut distinguer les archives administratives (dites publiques) et les données de santé qui elles, sont régies par le secret médical. C’est pourquoi l’hébergement devient complexe car les documents doivent rester fiables et non modifiables, de plus, l’hébergeur doit assurer leur lisibilité et leur accès sur le (très) long terme.

Afin de répondre à tous ses besoins, l’État Français et l’ASIP Santé (Agence des Systèmes d’Information partagés de Santé) ont mis en place un agrément obligatoire pour proposer aux établissements de santé un logiciel de GED compréhensible et sécurisé.

Actuellement, nous savons tous que l’écrit est une source de preuve : un dossier médical, des ordonnances… mais qu’en est-il des documents électroniques ?

Depuis le 13 Mars 2000, la loi, Article 1316-1 du Code Civil confirme que « l’écrit sous forme électronique peut avoir valeur probante au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane, à condition qu’il soit conservé dans des conditions de nature à garantir l’intégrité. »

Ces « conditions de nature à garantir l’intégrité » du document résident principalement dans la certification ASIP Santé, ce que possède un nombre restreint d’éditeurs, comme Eukles, spécialiste du logiciel GED E-Doc Pro et de la solution de sauvegarde E-Kup. Leurs logiciels en SaaS ont été certifiés pour une utilisation dans le domaine médical. La société Eukles est devenu Hébergeur Agrée pour les Données de Santé à caractère personnel par le Ministère de la Santé.

En conclusion, les archives publiques (sans données à caractère personnel) ne nécessitent pas d’agrément ASIP Santé. En revanche si vous souhaitez directement archiver et héberger les données médicales et personnelles des patients, sachez que, seul un éditeur reconnu pourra vous « promettre l’intégrité » de vos documents.

Comme le dit si bien Eukles :

« La blouse de votre docteur n’aura bientôt plus de stylos … ! »

Si vous souhaitez approfondir le sujet avec nous, ou si vous avez simplement quelques questions, n’hésitez pas à le faire savoir en commentaire ou en nous contactant par e-mail : infos@deltic.fr ! 😉

Ophélie

Chargée Communication & Marketing chez DELTIC

Conception/Développement MyoStudio