webleads-tracker

News DELTIC

 

La facture est un document utilisé par toutes les entreprises, TPE et PME, quelles soient entrantes pour vos fournisseurs ou sortantes pour vos clients, vous en avez minimum une vingtaine par mois.

La dématérialisation dans tout ça…

La facture électronique répond à différents objectifs pour la société :

  • Diminuer le coût de gestion des factures
  • Partager les informations
  • Renforcer la relation client
  • Améliorer la traçabilité des documents
  • Participer à la préservation de l’environnement

Le process d’envoi de factures électroniques est donc modifié avec la dématérialisation, en effet, votre client, ou votre fournisseur devra accepter la réception de celle-ci.

Une telle opération nécessite la plupart du temps, la validation de plusieurs personnes avant la « sortie » de la facture, les outils proposés dans les logiciels de GED répondent à cette problématique. Lors de la demande d’envoi, la facture sera tout d’abord transmise aux employés concernés et devra être validée par chacun d’eux (définis auparavant) avant d’être envoyée automatiquement.

Cette facture aura la même valeur probatoire qu’une facture originale papier, car ce processus de dématérialisation aura été accepté par les émetteurs et destinataires.

 

Ce que dit la loi…

En France, une facture électronique doit comporter les mêmes mentions obligatoires qu’une facture papier. L’authenticité de son origine (identification de l’émetteur) et l’intégrité du contenu (non modifiable) doivent être garanties par certains moyens :

  • Une signature électronique (certificat électronique qualifié)
  • Mise en place d’un contrôle pour une piste d’audit fiable entre facture-livraison
  • La facture sera un message structuré selon une norme sécurisée convenue entre l’émetteur et le destinataire, afin de permettre une lecture par ordinateur et une traitement automatisé

Ce qui permettra la valeur probante de la facture sera le mode de conception et non le mode d’envoi de cette facture dématérialisée. Une telle facture peut être reçue par courrier électronique (e-mail) ou par lien sécurisé sur un portail internet dédié.

Laetitia

Responsable administrative et commerciale

Conception/Développement MyoStudio